Benoit de SAINT-MARTIN : Les principales questions qui se posent aujourd’hui en matière environnementale à la Ville de Paris, de manière cruciale, sont les suivantes : comment réintroduire la nature en ville ? Comment concilier Environnement et Urbanisme ? Comment combiner biodiversité et paysage ? Afin d’aider à répondre à ces questions, nous développons au sein de l’Agence d’Ecologie Urbaine de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement une approche écosystémique en superposant les objectifs de développement des trames vertes et bleues (cf. Plan biodiversité), d’atténuation des effets de l’îlot de chaleur (cf. Plan climat) et de renforcement de la perméabilité des sols (cf. Plan pluie), complétée par une approche contextuelle (réseaux, historique, urbaine, paysagère, …).

Alain de La BRETESCHE : A propos de la consultation du Grand Paris (2008), j’ai eu l’impression d’une espèce de « mousson », c’est-à-dire, qu’on partait de Marne-la-Vallée, on remontait la Seine, on plantait deux millions d’arbres dans le cône de Roissy, et de l’autre côté, on s’en allait vers le Havre. En se disant cela, on avait incontestablement l’impression d’une vision, mais, en tant que protecteur du patrimoine, on s’est demandé ce qui allait en rester et si on n’allait pas faire table rase ici ou là. Et je dois dire qu’aujourd’hui, j’aimerais bien qu’on ait un grand discours comme celui-là, car il remet les idées en place, même si ce n’était pas un discours grand public, mais réservé aux professionnels. J’aurais tendance à dire que c’était environ 75 gares, avec une spéculation foncière autour de chacune d’elle.

Ensuite, il se trouve que nous avons été invités par le Secrétaire d’Etat, Benoist Apparu, qui était en charge de la question du Grand Paris, et nous avons passé avec lui un week-end complet, où il était question de « faire table rase des normes ». On se disait alors, et j’ai eu cette même réflexion lorsque j’entendais votre exposé Madame (N.D.L.R. : Corinne CHARPENTIER) : si je n’ai plus de normes, en tant que défenseur du patrimoine, que puis-je défendre ? De la même manière, l’architecte-voyer, qui doit examiner où doit s’arrêter la voie publique et comment on doit la conserver, a besoin de normes pour agir. Ainsi, cette question m’a semblé fondamentale. On parle beaucoup ces temps-ci d’ « urbanisme de projet » et on nous oppose souvent que si les projets dérangent les textes de protection du patrimoine, alors on les interprètera dans le bons sens, à cette occasion.

Ce qui est certain, c’est que l’approche d’un président d’association est celle de l’écoute de ses adhérents, qui ont une vision particulière d’un paysage « vu de leur fenêtre ». Aujourd’hui, ils viennent nous parler d’environnement et d’espaces verts, par exemple, de l’urbanisation partielle envisagée du parc et de l’hippodrome de Saint-Cloud, ainsi que des arbres abattus dans Paris, malgré les multiples pétitions déposées en mairies d’arrondissements. Il y a, à ce sujet, des textes de protection des arbres d’alignement, mais qui sont insuffisants aujourd’hui. On lit partout que la Ville de Paris, pour compenser les arbres abattus, va en planter plus qu’il n’en existe[1]. A Paris, il y a 1 arbre pour 11 habitants[2], tandis qu’à Rennes, 1 arbre pour 2 habitants. La diversité des essences est également source de débats.

Par ailleurs, la problématique des berges de la Seine pose question. En effet, la piétonisation des berges de la Seine a entrainé par voie de conséquence un report des véhicules en surface et une augmentation de la pollution des quatre arrondissements limitrophes. Tout cela nous amène à cette idée générale qui est un grand progrès de notre Constitution et qui réside à l’article 7 de la Charte de l’Environnement datant de 2004, à savoir : «  pour toucher au cadre de vie de quelqu’un, il faut consulter au préalable »[3]. De fait, si vous faites un micro-trottoir dans Paris, les gens ne sont pas bien au fait de la politique menée en matière d’espaces verts (hormis à l’occasion par exemple d’un projet comme celui des serres d’Auteuil dans le bois de Boulogne), mais sont attachés à leur square de proximité.

Le premier débat à Paris est plutôt celui de la hauteur des bâtiments. Il y avait eu un consensus à un moment donné sur la question des plafonds de hauteur, retranscrits dans le Plan Local d’Urbanisme. Il est possible à présent de modifier localement cette limitation de hauteur pour y réaliser un projet de tour par exemple, à l’issue d’une procédure de modification du PLU (N.D.L.R : cf. procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme). Or, selon moi, il n’y a pas eu de débat suffisant sur cette question à Paris et cela peu passionner les gens, car c’est leur cadre de vie qui est concerné.

Par ailleurs, vous avez également les sujets intéressants des terrasses végétalisées et des fermes urbaines. Patrimoine Environnement a organisé également un concours des « entrées de ville et de la reconquête des franges urbaines ». La ville de Rennes a ainsi été primée deux ans auparavant, en raison notamment de sa politique foncière menée en faveur des fermes urbaines. Le mode de consultation est parfois exclusivement numérique (par exemple, pour ce qui concerne les éoliennes), en se substituant par décret à une enquête publique (ce malgré l’opposition de la majorité des votants). La question de la consultation du public, mais aussi celle du débat démocratique, est essentielle. Aujourd’hui, celui-ci ne peut se limiter aux institutions gouvernementales et il doit mieux prendre en compte les avis des citoyens, les lois étant faites en principe pour retranscrire ensuite ces préoccupations diverses.

Enfin, je tenais à vous informer que l’Assemblée Nationale a voté dernièrement la possibilité de distinguer la propriété du foncier de celle du bâti, ce qui pourrait modifier la donne à l’avenir. Notre association est assez inquiète des répercussions de la loi NOTRe[4], particulièrement sur le devenir des petites communes qui possèdent un patrimoine à restaurer (par exemple, une église) et qui sont regroupées au sein d’une vaste communauté de communes (priorités à définir). Patrimoine et Environnement envisage de travailler en 2020 sur ce thème.

Marie MINIER : Je pense qu’il y a aujourd’hui une priorité que nous avons bien entendue lors de la présentation faite par Pierre Mansat : celle de réfléchir bien au-delà de la notion de patrimoine au sens strict du terme et telle qu’on l’a toujours employée, à savoir, le patrimoine au quotidien. Quand on vient de l’autre bout de Paris et qu’on prend le bus 96 pour venir ici, on s’aperçoit que tout est patrimoine dans cette ville et si on veut étendre le discours hors Paris, on est obligé de se poser la question de savoir comment on va traiter toutes les façades. Il est raisonnable aujourd’hui de penser transition énergétique, mais j’ai en mémoire, au début de mon activité parisienne, un Plan bruit élaboré à Paris à grand renfort de subventions et de concertation organisée dans les mairies par des architectes d’arrondissement et pour lequel les menuiseries parisiennes devaient être remplacées par du PVC et du triple vitrage. Je n’ai pas eu beaucoup de fixations en tant qu’ABF, mais ce sujet a toujours été mon cheval de bataille. De fait, on continue à poser des menuiseries PVC, alors qu’on empêche d’utiliser des plastiques au supermarché. Il y a là un paradoxe de discours. En son temps, le baron Haussmann avait traité le problème dans Paris au moyen de démolitions lourdes, en privilégiant alors l’objectif sanitaire. On ne fait plus de tabula rasa, aujourd’hui. Il faudra néanmoins réfléchir à la manière d’amener la Métropole et les réseaux viaires à appréhender cette question.

Par ailleurs, la mixité est également un point primordial dans la manière dont la Métropole va évoluer et nous avons pour obligation de réfléchir à la manière dont on va accueillir. En tant qu’architectes au service des collectivités publiques, nous sommes là pour conseiller les élus locaux et on doit les amener à nous faire confiance sur la manière dont on perçoit l’environnement, le patrimoine et sur la façon de le faire évoluer. On vient de créer une loi patrimoine pour la restauration de Notre-Dame[5] et cette loi avait pour but de permettre à ce que les choses se mettent en place rapidement, de manière très pragmatique, même si on a eu l’impression qu’elle écartait tous les spécialistes. Il me semble qu’une loi spécifique concernant la manière dont on va pouvoir accueillir et loger devrait être mise en place à cette occasion, même si la loi MOP existe déjà, en associant les professionnels de la ville.

Concernant l’évolution du tissu parisien et de ses bornes, vous avez parlé de l’extension en hauteur qui ne vous convenait pas, mais on est obligé de voir la ville comme quelque chose qui évolue, sans la scléroser et sans se retrancher derrière l’argument de la protection du patrimoine. Il faut faire confiance à ceux qui font la ville et qui ont l’habitude d’évaluer le patrimoine bâti et monumental pour permettre à la ville d’évoluer.

Considérant la végétalisation de la ville, je me souviens avoir prôné au SDAP 75, à l’occasion du projet de végétalisation de la rue Lafayette, porté par le maire de l’arrondissement qui se plaignait du manque d’espaces verts dans ce quartier. J’étais alors très favorable à ce projet parce qu’introduire de la végétalisation dans la ville minérale lui semblait incongrue, ce qui n’était pas mon cas à condition toutefois que celle-ci soit réfléchie et mesurée.

Je suis en partie d’accord avec ce que vous avez dit (N.D.L.R : Alain de La BRETESCHE), mais pas tout à fait sur la manière de faire évoluer la ville et les territoires. Vous avez parlé de Rennes, où j’ai exercé pendant 4 ans (N.D.L.R : à l’ENSAB). C’est une des villes les plus à l’écoute et du patrimoine et de l’architecture. Cela vient peut-être du fait qu’il y a une Ecole Nationale Supérieure d’Architecture. Il y a une antériorité dans cette ville et une osmose entre architectes et élus.

Benoit de SAINT-MARTIN : Concernant l’adaptation du patrimoine à la transition énergétique, je voudrais citer la démarche initiée par l’actuelle municipalité de l’organisation d’ateliers sur le thème du « Patrimoine et éco-rénovation » , constitués d’écologues, climatologues, architectes (ABF, AV, privés), ingénieurs (IST, IAAP, privés), ainsi que de responsables de différents services (Etat/Drac, Paris/DEVE, DU, DLH, Agence/Apur, APC, …) et d’élus (Jean-Louis MISSIKA,…) et d’associations représentatives (Ecorenovons, …). Comme vous l’avez évoqué (N.D.L.R : Marie MINIER), cela parait aujourd’hui indispensable de travailler, tant sur l’espace public que sur le règlement qui prévaut à la « fabrique de la ville sur la ville » et qui constitue l’essentiel de notre territoire d’intervention. Notre approche est ainsi devenue pluridisciplinaire.

Dominique LARROUY-ESTEVENS : En tant que chefs de projets au service d’administrations publiques, les architectes n’ont plus de fil conducteur aujourd’hui, comme vous l’avez indiqué (N.D.L.R : cf Alain de La BRETESCHE), en raison notamment de l’accroissement des normes, de la complexité accrue des contextes réglementaires et des processus de décisions. On ne sait plus qui fait quoi, ni comment les idées progressent au sein des collectivités publiques. Par exemple, comment les avis demandés aux services ont été relayés dans la construction de la Métropole du Grand Paris, notamment les avis des architectes-voyers ?

Comme évoqué lors de la table ronde, certains défendent la place du végétal dans la ville (N.D.L.R : cf. Benoit de SAINT-MARTIN), et la question des hauteurs est vraiment un sujet (N.D.L.R : cf. Marie MINIER). Par exemple, à Rosny-sous-Bois, où est le projet urbain articulé autour de la prolongation du métro, de la requalification de la D 986, de l’extension du centre commercial et du « Village Vertical » (h = 50 m) d’Inventons la Métropole ? et quelle maîtrise d’ouvrage pourrait le porter : la RATP, le Département,  Unibail, la Compagnie de Phaslbourg ? Pour en revenir aux arbres et à la question de leur maintien, on ne se pose pas suffisamment la question de la renaturation des sols pour renforcer leur présence.

Bernard LANDAU : Les deux premières interventions très (N.D.L.R : cf. interventions de Patrick DENIS et de Corinne CHARPENTIER) partaient de la place du bien commun, c’est-à-dire, l’espace public qui définit la ville. J’ai une question technique. Je n’ai pas compris pourquoi l’espace public était défini en blanc dans le POS (avant 2006) et pourquoi il est figuré en jaune dans le PLU (après 2006) et est partie intégrante de la zone urbaine générale[6] ? Etant par ailleurs fondateur d’une association[7] pour essayer d’empêcher qu’on construise dans l’emprise des espaces publics, ce point mériterait clarification sur le plan du droit.

Le deuxième point, en tant qu’architecte-voyer et comme beaucoup d’entre nous dans cette salle, nous pensons, qu’indépendamment de la couleur politique de la municipalité élue a tel ou tel moment de l’histoire de Paris, les corps techniques, dont celui des architectes-voyers, sont dans la gestion, l’analyse, l’expertise et la prospective, nécessaires à une équipe d’élus, ils apportent un héritage et une compétence qui garantissent dans un débat démocratique et sur le moyen terme une certaine sérénité et une continuité dans l’évolution de la ville. La probable disparition programmée à Paris d’un corps d’architecte recrutés sur concours, ayant bénéficié d’une préparation sérieuse à l’exercice de responsabilités au sein de l’administration et dans une esprit d’attachement au service public, progressivement remplacés au gré des besoins par des postes d’architectes contractuels témoignerait dans ce domaine comme dans bien d’autres d’un glissement des compétences techniques complexes et diversifiées vers des compétences axées sur le management, fondées de plus en plus sur de seuls critères juridiques, financiers et réglementaires Déshabiller les compétences techniques de l’administration, c’est désarmer le pouvoir de décision des élus

Dans le contexte actuel préélectoral, il convient donc de poser la question suivante aux élus : va-t-on supprimer le corps des architectes-voyers ? C’est une question importante à poser à l’ensemble des candidats à la Mairie de Paris, car s’ils pensent que de disposer de corps techniques ” aux ordres ” sans s’appuyer sur des solides compétences, il faut leur dire qu’ils font fausse route. Le nombre croissant de contentieux constatés par exemple sur les permis de construire est très préoccupant. Il est important d’avoir dans une ville comme Paris et dans le contexte de profondes mutations que vit notre société des techniciens compétents et en capacité de travailler en conscience et compétence sur les missions qui leur sont confiées au risque de faire de graves erreurs dans la gestion de la cité. Paris a toujours été un exemple dans ces domaines, exemple qui doit certes évoluer avec son époque mais pas au détriment de la qualité du service rendu aux parisiens.

Alain de La BRETESCHE : A chaque fois qu’on a eu la possibilité de défendre la profession d’architecte au Parlement, on l’a fait depuis 15 ans à des moments où cela se passait plutôt mal, en particulier pour les Architectes des Bâtiments de France. Mais – je parle là en tant que membre de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (section des sites patrimoniaux remarquables) – je vois beaucoup de municipalités et on pose souvent la question suivante au maire : comment vous travaillez avec votre ABF ? Dans 99 % des cas, on nous dit la collaboration est très satisfaisante et il n’y a pas de sujets. On a constaté cela également lors de l’élaboration de la loi Elan[8], un an et demi après avoir voté une loi pour et une loi contre ; cela fait partie des choses qui relèvent de la communication et d’un travail collectif.

Pour les architectes-voyers, c’est la même chose. C’est une vieille profession, comme en témoigne les précédents exposés (N.D.L.R : cf interventions de PD et de CC), mais il est indispensable que les élus se disent qu’il faut un certain nombre de professionnels expérimentés. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’il y a eu l’affaire de Notre-Dame, nous avons plaidé en faveur de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui connait la cathédrale dans ses moindres détails. Par ailleurs, un établissement public a été créé par décret[9] paru hier, précisant notamment les modalités de désignation d’un conseil scientifique, qui sera composé en particulier d’architectes.

Marie MINIER : A propos des élus, deux rapports sont sortis : un en 2004 rédigé par Yves Dauge[10] et l’autre en 2015[11] qui énuméraient des propositions afin, d’une part, de mieux coordonner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre et , d’autre part, d’apprécier l’espace bâti et l’espace environnant. Ils sont restés lettres mortes, alors qu’il suffisait de suivre la grammaire qui été écrite. Que faut-il faire pour intéresser le politique, alors que d’autres s’y intéressent ? Je pense que la seule manière de les convaincre est de rentrer en politique et d’insister pour que les Architectes Voyers restent en place et que la Mairie de Paris puisse enfin comprendre quels bénéfices elle va pouvoir en tirer.

Costin CONSTANTIN : En effet, face à la multiplicité des tâches qui lui incombe, l’élu local ne sait plus où donner de la tête au quotidien, donc il délègue le travail aux services techniques, qui eux-mêmes le délèguent. Il n’y a plus de retour en arrière, on fait des modifications au cas par cas, sans vision globale. A l’heure où tout le monde discute du Grand Paris, il y a un écart entre les grandes lignes et leur application réelle. J’observe depuis 20 ans que les services techniques se désintéressent de la qualité.

Régis BERTRAND : Je veux bien apporter mon témoignage, avec mon recul sur ma fonction politique et celle que j’ai occupée dans l’appareil de l’Etat. Qu’est-ce qui se passe quand on est élu en situation de décision ? Ou d’aide à la décision, ce qui est le cas quand on est architecte au sein des services techniques ou architecte privé dans le cadre de la commande publique ? Il existe toujours un filtre : ce n’est pas celui des services techniques, mais celui de la haute fonction publique. Je pense aujourd’hui qu’on ne peut pas demander aux élus d’acquérir une formation en architecture ou une culture en aménagement de l’espace. Il y a donc un enjeu double : entrer dans le système de formation de la haute fonction publique (la suppression de l’ENA pouvant constituer une opportunité pour y intégrer le champ de l’architecture) et organiser une filière d’excellence pour permettre à un certain nombre d’architectes d’accéder à la haute fonction publique généraliste (et pas seulement technique). Comme l’on fait les ingénieurs des Ponts et Chaussées à un certain moment, les architectes doivent quitter l’architecture pour entrer dans la sphère de la haute fonction publique.

Etienne BRULEY : J’ai côtoyé beaucoup d’architectes-voyers et d’architectes des Bâtiments de France et je les remercie parce qu’ils nous aident beaucoup, entre la réglementation et nos clients. Ceci dit, je voudrais voir un plus loin dans l’avenir par rapport à l’environnement. Je pense qu’il manque un outil indispensable à tous les acteurs de la ville : un « centre d’écologie urbaine » qui pourrait intégrer beaucoup de compétences existantes (y compris internationales) et qui pourrait faire de la recherche et organiser des ateliers pour aider les élus et les professionnels à comprendre les normes et mieux connaitre les initiatives dans ce domaine (exemples : Eco quartier). Cet organisme pourrait voir le jour sous la forme d’un coopérative ou d’une association et être subventionné par l’ADEME, la Région Île-de-France, la Mairie de Paris, à qui j’en ai déjà parlé.

Benoit de SAINT-MARTIN : Afin de répondre en partie à ce besoin d’approche globale, devenu incontournable à notre époque, une Agence d’Ecologie Urbaine a été créée en 2009, à laquelle j’appartiens, au sein de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris. Elle regroupe des experts dans les domaines du développement durable, de la nature en ville, du climat et de l’énergie, de la qualité de l’air, de la pollution des sols, de la biodiversité, de l’économie circulaire, de l‘alimentation durable…. Ce brassage d’expertise, d’animation et de prospective permet de participer et d’accompagner l’évolution de la ville de Paris, tout en respectant sa structure et son histoire.

Benoit de SAINT-MARTIN est Architecte-voyer en chef à l’Agence d’Ecologie Urbaine (DEVE). Architecte DPLG en 1989 et diplômé de de l’ENPC (master AMUR) en 1992, il a occupé en tant qu’architecte-voyer les fonctions de chargé d’études et de programmation d’équipements publics (DCPA, DASCO), de chef de projet urbain et de valorisation immobilière (DU), puis de Chef la Division Sites en charge de de la protection des espaces verts et de la végétalisation des projets de constructions. Il a également été élu vice-président de la Section Syndicale des Architectes-Voyers entre 2002 et 2008.

 

Alain de La BRETESCHE, est Président de la fédération Patrimoine-Environnement. Avocat, bâtonnier de son ordre, Alain de La Bretesche se fait également connaitre dans le monde du patrimoine par la création des Journées Juridiques du Patrimoine (JPP) en 1998. A la tête des JJP, il organise en qualité de président plus de dix colloques au Sénat, déclinant les problématiques juridiques selon une approche interdisciplinaire et interministérielle, sans se priver des apports du droit comparé européen. Il est également l’un des principaux artisans de la fusion entre la Fnassem et Ligue urbaine et rurale (Lur) qui donnera naissance à Patrimoine-Environnement, reconnue par décret en 2013.

 

Marie MINIER est Architecte et urbaniste en chef de l’Etat honoraire. Originaire d’une lignée d’entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics, architecte DPLG en 1978 et diplômée de l’Ecole de Chaillot en 1993, elle a occupé, en tant qu’architecte et urbaniste de l’Etat, les fonctions d’architecte des Bâtiments de France (DRAC/SDAP 75), d’architecte conseil pour le spectacle vivant (DAPA), de formateur puis de directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Bretagne (ENSAB). Elle a également été élue vice-présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile de France entre 2007 et 2013.

 

Dominique LARROUY-ESTEVENS est Architecte-voyer en chef, actuellement détachée au Conseil Général du département de Seine-Saint-Denis.

 

Bernard LANDAU est Architecte-voyer général honoraire et responsable de l’Université d’Eté de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris.

 

Costin CONSTANTIN est architecte libéral, travaillant notamment pour des collectivités territoriales.

 

Régis BERTRAND est architecte, élu aux Conseils municipal et général, et fonctionnaire de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

 

Etienne BRULEY est architecte libéral, travaillant à Paris.

 

[1] L’objectif de la nouvelle municipalité est de planter 20 000 arbres en supplément, entre 2014 et 2020, ce qui a été atteint.

[2] En 2019, il y a environ 100 000 arbres d’alignement à Paris, auxquels il convient d’ajouter environ 90 000 arbres dans les espaces verts et équipements publics (en dehors des bois), soit environ 190 000 arbres au total, pour 2,14 millions d’habitants.

[3] Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

[4] La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est également connue en tant que Loi NOTRe. La loi vise notamment à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passent de 5 000 à 15 000 habitants et sont organisées autour de bassins de vie. Elle crée la Métropole du Grand Paris à partir du 1er janvier 2016.

[5] Loi du 29 juillet 2019 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

[6] L’espace public était figuré en blanc sur les documents graphiques du POS de 1989 ; il relevait du même zonage que les parcelles riveraines jusqu’à l’axe de la voie. Cette situation juridique entraînait une complexité règlementaire (la même voie pouvait ainsi, selon ses sections, ressortir de différentes zones et de différents secteurs de zones). La révision de 2006 a été l’occasion de simplifier le dispositif règlementaire en classant les voies dans la zone urbaine générale, sauf celles comprises à l’intérieur des bois qui relèvent de la zone naturelle. C’est donc un objectif de clarification et de lisibilité qui a été poursuivi sur ce sujet par le PLU en 2006.

[7] L’Association «  la Seine n’est pas à vendre ! », créée en juin 2018, s’est donnée comme objectif de contribuer à l’élaboration d’une vision respectueuse et dynamique du fleuve et de ses affluents, à Paris, dans la métropole parisienne et dans l’ensemble de sa vallée.

[8] Loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan). Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants, telle est l’ambition de la loi Elan, promulguée le 23 novembre 2018.

[9] Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

[10] Yves Dauge est ancien sénateur et adjoint au Maire de Chinon. Il était, jusqu’en juin 1997, Inspecteur Général des Ponts et Chaussées au Ministère de l’Équipement, avant d’avoir été de juillet 1991 à mai 1995, chargé de mission auprès du Président de la République (François Mitterrand). Délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain de 1988 à 1991, il a été président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme de 1985 à 1988, auparavant directeur de l’urbanisme et des paysages (Ministère de l’Équipement) de 1982 à 1985, et coordinateur des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme. Il est notamment l’auteur d’un rapport d’information fait au Sénat au nom de la commission des Affaires culturelles sur les métiers de l’architecture et du cadre de vie (13 avril 2005).

[11] Rapport des groupes de réflexion sur la «  Stratégie nationale pour l’architecture » – 7 juillet 2015 – Ministère de la Culture et de la Communication